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ARTICLE 1 – APERÇU ET ACCEPTATION

Le présent site web stage-photo-pyrenees.fr est exploité par l'entreprise individuelle Stage photo Pyrénées / Tom Mosack.

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Pour consulter les règles régissant les achats de stages et de bons cadeaux, veuillez vous référer à nos Conditions Générales de Vente (CGV). Pour en savoir plus sur la gestion de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès (matériel informatique, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.

Lors de la création d'un compte ou d'une commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

ARTICLE 3 – SERVICES ET DISPONIBILITÉ

Stage photo Pyrénées s'efforce d'assurer une disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès au site peut être interrompu, suspendu ou limité à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de contraintes techniques liées à l'hébergeur (Shopify).

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments figurant sur le site stage-photo-pyrenees.fr (notamment les textes, photographies, images, logos, chartes graphiques, vidéos et icônes) sont la propriété exclusive de Tom Mosack / Stage photo Pyrénées ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Tom Mosack, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 – AVIS, COMMENTAIRES ET RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous publiez ou nous transmettez des avis, témoignages, suggestions ou photographies réalisées lors des stages :

  1. Vous garantissez être l'auteur de ces contenus ou disposer des droits nécessaires pour les partager.

  2. Vous accordez à Stage photo Pyrénées le droit non exclusif et gratuit de reproduire, publier et diffuser ces avis ou contenus sur le site et ses réseaux sociaux à des fins de promotion de l'activité.

  3. Nous nous réservons le droit de supprimer tout commentaire ou message à caractère diffamatoire, injurieux, illégal ou inapproprié.

ARTICLE 6 – LIENS TIERS ET OUTILS INTÉGRÉS

Le site peut contenir des liens hyperliens vers des sites tiers ou intégrer des services fournis par des partenaires (notamment les modules de paiement bancaire ou la plateforme Shopify).

Stage photo Pyrénées n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des préjudices directs ou indirects pouvant résulter de leur utilisation.

ARTICLE 7 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est strictement interdit d'utiliser le site ou son contenu :

  • À des fins illégales ou contraires aux lois et réglementations en vigueur en France et dans l'Union Européenne.

  • Pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Stage photo Pyrénées ou de tiers.

  • Pour introduire des virus, codes malveillants ou tout autre dispositif technologique nuisible.

  • Pour collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement (scraping, spamming).

En cas de manquement, Stage photo Pyrénées se réserve le droit de bloquer immédiatement l'accès au site ou au compte de l'utilisateur concerné.

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Stage photo Pyrénées s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, des erreurs typographiques ou des inexactitudes mineures peuvent survenir. Stage photo Pyrénées ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant d'une interruption du site, d'un bug ou d'une erreur d'affichage.

Conformément au droit français, aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure la responsabilité légale du professionnel en cas de faute lourde ou de manquement à ses obligations essentielles.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Stage photo Pyrénées se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. La version applicable est celle qui est publiée sur le site au moment de votre navigation.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 11 – CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter :

  • E-mail : contact@stage-photo-pyrenees.fr

  • Téléphone : +33 (0)6 70 47 67 10

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