Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de prestations de services (stages photo, cours particuliers, ateliers en groupe) et de bons cadeaux effectuées sur le site stage-photo-pyrenees.fr.

Toute commande ou réservation implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV. Pour consulter les informations d'identification de l'éditeur du site et l'hébergeur, veuillez vous référer à notre page Mentions Légales.

ARTICLE 2 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  1. Prix : Les prix des stages et bons cadeaux sont indiqués en Euros (€) et selon le régime de la franchise en base de TVA prévu par l'article 293 B du Code général des impôts (CGI). Les prix affichés ne sont pas majorés par la TVA. Stage photo Pyrénées se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

  2. Modalités de paiement : Le règlement s'effectue en ligne par Carte bancaire ou PayPal. La commande est réputée validée dès réception effective de l'intégralité du paiement. 

ARTICLE 3 – PROGRAMMATION ET RÉSERVATION DES DATES

  1. Planning : Les dates de stages collectifs sont publiées régulièrement sur le site et transmises par e-mail. La programmation est généralement établie environ 4 à 6 semaines à l'avance afin de garantir une meilleure gestion des groupes et d'éviter les désistements.

  2. Réservation : L'achat d'un stage ou d'un bon cadeau en ligne ne bloque pas automatiquement une date. Le participant doit contacter Stage photo Pyrénées par e-mail ou téléphone pour s'inscrire sur l'une des séances ouvertes ou s'inscrire pour être tenu au courant des prochaines séances.

  3. Nombre de participants : Les stages collectifs ont lieu sous réserve d'un nombre minimum de participants (3 stagiaires).

ARTICLE 4 – BONS CADEAUX ET PACKS

  1. Durée de validité : Les bons cadeaux achetés sur le site sont valable six mois jusqu'à activation par son bénéficiaire par téléphone ou par courrier électronique. Une fois activés, ils sont valables sans date d'expiration, permettant au bénéficiaire de planifier sa séance à son rythme.

  2. Non-remboursabilité des bons : Les bons cadeaux ne sont pas remboursables (hors exercice du droit légal de rétractation de 14 jours). Plus d'infos sur notre politique de remboursement. 

  3. Packs multi-stages : Pour les offres associant plusieurs modules ou stages à tarif préférentiel, dès lors que la première séance a été réalisée, aucun remboursement partiel ne pourra être effectué pour les séances restantes. 

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation s'applique. Plus d'infos sur notre politique de remboursement. 

ARTICLE 6 – CESSIONS, ANNULATIONS ET REPORTS

A. Annulation ou report du fait du client :

  • En cas d'annulation tardive (moins de 24h avant le début du stage) ou d'absence le jour du stage, la séance est considérée comme due et ne donne lieu à aucun remboursement ni report gratuit, sauf cas de force majeure justifié par un document officiel ou médical.

  • En cas d'annulation tardive ou d'absence non justifiée, un report de courtoisie peut être proposé au client sur demande. 
B. Annulation ou report du fait de Stage photo Pyrénées :

  • En cas de conditions météorologiques rendant impossible la tenue de la séance ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, Stage photo Pyrénées avertit les participants dans les meilleurs délais.

  • De nouvelles dates de report seront proposées. Si le client a acheté un stage à date fixe unique (hors bon cadeau) et qu'aucune date de report ne convient, un remboursement intégral sera effectué.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

  1. Matériel personnel : Chaque participant est responsable de ses effets personnels et de son matériel photographique. Stage photo Pyrénées décline toute responsabilité en cas de perte, vol, casse ou dégradation du matériel apporté par les participants lors des stages.

  2. Matériel prêté : En cas de prêt d'équipement, le participant s'engage à respecter les consignes d'utilisation données par l'intervenant.

  3. Assurance : L'intervenant est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour l'encadrement des stages. Les ateliers se déroulant en extérieur et en milieu naturel, chaque participant doit être titulaire d'une assurance Responsabilité Civile personnelle. Les stages nécessitant l'intervention d'un Accompagnateur en Moyenne Montagne diplômé sont couverts par l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle de l'Accompagnateur en Moyen Montagne ou par celle de l'intervenant en fonction du contexte. 

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L'IMAGE

  • Supports de cours : Les supports pédagogiques et contenus remis aux stagiaires demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Stage photo Pyrénées.

  • Droit à l'image : Sauf avis contraire, des photos d'ambiance ou de groupe peuvent être prises pendant le stage pour illustrer le site web ou les réseaux sociaux de Stage photo Pyrénées. 

ARTICLE 9 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ET LITIGES

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, le consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.